Les promesses du nouveau projet de loi logement résonnent comme un défi lancé aux contraintes actuelles. Selon les chiffres officiels, 453 000 logements du parc privé sont déjà classés G au diagnostic de performance énergétique et menacés d’interdiction de location dès l’échéance du bail.
En annonçant une décentralisation et une simplification des démarches, le gouvernement veut débloquer les chantiers plus vite.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu vient de détailler à Marseille un plan ambitieux pour refaçonner l’habitat d’ici 2030.
Cette réforme vise à atteindre les 2 millions de logements d’ici à la fin de la décennie, soit cent mille de plus qu’à ce jour, grâce à une opération d’intérêt local aux procédures allégées.
Elle s’accompagne du lancement d’une troisième génération de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, qui ciblera autant les quartiers prioritaires que les zones rurales et l’outre-mer.
Pour contrer la raréfaction des biens locatifs, la loi autorise la remise sur le marché de passoires thermiques sous réserve d’un engagement de travaux de rénovation énergétique.
Un contrat signé entre le propriétaire et une entreprise doit garantir la finalisation des travaux en trois ans pour une maison individuelle et en cinq ans pour un appartement.
Dès 2028, ce seront 693 000 biens classés F qui devront subir des travaux avant de pouvoir être loués.
Pour inciter à l’investissement, le dispositif Jeanbrun élargit son périmètre aux maisons anciennes, tout en abaissant le seuil de travaux à 20 % du prix d’acquisition.
Enfin, cette politique de simplification et d’incitation fiscale ambitionne de rendre disponible entre 650 000 et 700 000 logements rénovés sur le marché locatif d’ici 2028.
En quoi consiste le projet de loi dévoilé à Marseille?
Le 23 avril 2026, à Marseille, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté un projet de loi sur le logement résolument tourné vers la simplification administrative et la décentralisation. Il s’agit de moderniser les règles pour accélérer la construction et la rénovation, tout en renforçant l’efficacité face aux défis sociaux et énergétiques.
Le texte prévoit notamment la création d’une « opération d’intérêt local » avec des procédures allégées. Les porteurs de projet bénéficieront de délais d’instruction réduits et d’une souplesse plus grande dans l’application des règles d’urbanisme. Objectif : passer de 1 900 000 à 2 000 000 de logements neufs par an d’ici à 2030, soit 100 000 de plus qu’aujourd’hui. Pour le gouvernement, le logement durable ne peut plus attendre l’échéance présidentielle de 2027.
Parallèlement, la “troisième génération” du renouvellement urbain pour la période 2030-2040 est lancée. Elle ciblera l’ensemble des problématiques urbaines et sociales : quartiers prioritaires, grands ensembles, villes moyennes et outre-mer. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, insiste sur la dimension multi-faire : « Ce programme doit co-construire les solutions avec les acteurs locaux et les habitants. »
« La complexité freinait la réalisation des opérations immobilières. Aujourd’hui, on supprime les verrous pour créer un véritable élan. » – Sébastien Lecornu
Ce coup de projecteur politique ouvre une ère nouvelle où décentralisation et efficacité se conjuguent pour répondre aux besoins croissants de logements accessibles et éco-responsables.
Comment la relocation des passoires thermiques va-t-elle fonctionner?
Pour pallier la pénurie de parc locatif et lutter contre les passoires thermiques, le gouvernement autorise leur remise sur le marché sous conditions. Les logements classés G au diagnostic de performance énergétique pourront à nouveau accueillir des locataires à la condition qu’un contrat de travaux soit signé entre le propriétaire et une entreprise qualifiée.
Les engagements sont précis : trois ans pour les maisons individuelles, cinq ans pour les appartements en copropriété. À l’issue de ces délais, la rénovation devra porter la performance énergétique au moins au niveau E. Vincent Jeanbrun estime que cette mesure permettra de maintenir ou de remettre en location 650 000 à 700 000 logements d’ici 2028.
Un partenariat public-privé exemplaire
Plusieurs appels d’offres sont lancés pour mobiliser les PME locales du bâtiment. Un groupement d’entreprises du Grand Est, par exemple, a d’ores et déjà signé avec la métropole de Strasbourg pour engager la rénovation de 120 logements G en deux ans. Ce cas d’école démontre la faisabilité et la valeur ajoutée de la rénovation énergétique à grande échelle.
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En alliant incitation financière et responsabilité contractuelle, l’État entend accélérer le rythme des rénovations tout en garantissant un accès élargi à un parc locatif décent et sobre en énergie.
Quels sont les avantages fiscaux pour encourager la rénovation?
Pour mobiliser les investisseurs privés, le projet de loi enrichit le dispositif fiscal du bailleur privé, dit dispositif Jeanbrun. Il s’étend désormais aux maisons individuelles anciennes, sous réserve de réaliser des travaux représentant au moins 20 % du coût d’acquisition du bien (contre 30 % auparavant).
Les logements rénovés selon les normes performantes bénéficient d’avantages fiscaux attractifs : déduction des charges, réduction d’impôt sur le revenu foncier et amortissement fiscal étendu. Cette mesure vise à dynamiser l’offre de logements rénovés tout en soutenant la filière du bâtiment.
« Nous voulons faire de la rénovation énergétique un levier d’investissement rentable et vertueux, à la fois pour le propriétaire et pour le locataire. » – Un porte-parole du ministère du Logement
Cependant, la Fédération française du bâtiment regrette toujours l’exclusion des constructions neuves de ces avantages. Les professionnels plaident pour une ouverture du dispositif aux programmes neufs, estimant que cela amplifierait l’effort global de production de logements performants.
Plusieurs collectivités locales expérimentent déjà des cofinancements publics-privés pour booster les rénovations. Pour mesurer l’impact sur le terrain, consultez l’enquête approfondie à Saint-Lô sur le neuf, la rénovation et le social.
Quelles perspectives pour la construction de nouveaux logements?
L’un des objectifs phares du Premier ministre est la livraison de 2 millions de logements neufs d’ici à 2030. Pour y parvenir, le gouvernement mise sur :
- Opérations d’intérêt local aux procédures accélérées.
- Simplification des contraintes urbanistiques.
- Développement de partenariats avec les opérateurs privés et les bailleurs sociaux.
À titre d’illustration, la société Habitat Restore Finance a récemment lancé la construction de deux maisons modulaires à Broadmoor en mobilisant un partenariat local-public (détails du projet).
Des initiatives à l’international
Au Canada, l’État fédéral a annoncé la construction de 152 logements locatifs neufs à Saint John, un projet financé en partie par des fonds publics et privés. Cette dynamique transatlantique illustre l’intérêt croissant pour des modèles hybrides, favorisant la mixité sociale et la qualité architecturale. Pour en savoir plus : Saint John action logement.
En France, l’ambition est claire : conjuguer volume de production et performance environnementale. En parallèle, la troisième génération de renouvellement urbain pour 2030-2040 promet de redonner souffle aux centres-villes et aux grands ensembles désuets.
Quel impact dans les quartiers prioritaires et en outre-mer?
La « troisième génération » du renouvellement urbain porte une ambition inédite : traiter de front les problématiques d’habitat, d’équipements publics, de mobilité et de lien social. Les quartiers prioritaires, les grands ensembles, les villes moyennes et l’outre-mer seront ciblés de manière coordonnée.
En outre-mer, où le déficit de logements adaptés est criant, ce plan pourrait changer la donne. Des études de faisabilité sont déjà lancées pour construire des résidences modulaires et adaptées aux climats tropicaux.
Dans les villes moyennes, l’objectif est de redynamiser le tissu urbain en associant rénovation de centre-ville et création de nouveaux quartiers mixtes. À La Rochelle, par exemple, une résidence étudiante est en chantier pour répondre à la crise du logement étudiant. Vous pouvez suivre ce chantier sur le dossier dédié.
Ce programme global entend renforcer la cohésion sociale et offrir à tous un cadre de vie digne, performant et durable, partout sur le territoire.
